Date d’entrée en vigueur : 9 novembre 2025

La présente politique s’applique aux produits agricoles frais/surgelés et autres denrées périssables fournis par PEI Trade dans le cadre de contrats B2B.

1) Nature des marchandises & retours

• En raison du caractère périssable des produits, les retours physiques ne sont généralement pas possibles après l’expédition à l’export.
  La résolution se fait via un avoir, un remboursement ou un remplacement dans une expédition ultérieure, selon le cas et les termes du contrat.

2) Délais de réclamation (à compter de la livraison à destination)

• Dommages/manques visibles : nous notifier dans les 24 heures, avec photos et bons de livraison.
• Problèmes de qualité non immédiatement visibles : nous notifier dans les 48 heures suivant la livraison.
• Les réclamations en dehors de ces délais peuvent être rejetées, sauf justification par un rapport d’expert/releveur agréé.

3) Éléments de preuve requis

• Numéro de bon de commande/PI, détails produits et quantités.
• Photos/vidéos claires, données d’enregistreur de température (le cas échéant) et rapport d’inspection/constat de tiers (par ex. SGS), si disponible.
• Conditions de stockage/manutention à destination et mesures correctives éventuellement prises.

4) Recours

• Si la réclamation est acceptée, les solutions peuvent inclure : avoir sur prix, remboursement partiel ou remplacement dans la prochaine expédition.
  La méthode dépend des Incoterms, de la couverture d’assurance et de la gravité du problème.
• Aucun recours n’est dû pour des pertes causées par une mauvaise manutention, un dédouanement tardif ou un stockage inadapté par l’Acheteur.

5) Incoterms & assurance

• En CIF/CIP, l’assurance transport maritime est organisée conformément au contrat ; l’Acheteur doit déposer le dossier dans les délais de l’assureur, avec notre assistance.
• En FOB/CFR ou termes similaires, le risque est transféré plus tôt ; l’Acheteur doit souscrire une assurance adéquate à partir de ce point.

6) Comment déposer une réclamation

Envoyez un e-mail à claims@peitrade.com (ou info@peitrade.com) avec l’objet :
« CLAIM – [PO/PI #] – [Product] – [Port/Date] ».